L'arrêté du 28 avril 1999 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est abrogé.
Arrêté du 21 juin 2002
Article 4
Historique des versions
L'arrêté du 28 avril 1999 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est abrogé.