JORF n°156 du 6 juillet 2002

Arrêté du 21 juin 2002

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 21 juin 2002, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers au titre des :

Associations de protection de la nature

Titulaire : M. Jean-Yves Barrere, en remplacement de M. Erwann Minvielle.

Distributeurs d'eau

Titulaire : M. Bernard Guirkinger, en remplacement de M. Gérard Payen.