Arrêté du 21 juin 2001

Article 12

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Article 12

Le directeur du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 août 2004

Créé le 22 juin 2001 · Abrogé le 10 août 2004

Le directeur du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 10 août 2004

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au lundi 9 août 2004

Source : Légifrance