Arrêté du 21 juin 2001

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées est abrogé.

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Abrogé10 août 2004

Créé le 22 juin 2001 · Abrogé le 10 août 2004

L'arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-04-19

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 10 août 2004

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au lundi 9 août 2004

Source : Légifrance