Abrogé10 août 2004
Créé le 22 juin 2001 · Abrogé le 10 août 2004
L'arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées est abrogé.
Arrêté du 21 juin 2001
L'arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 juin 2001 · Abrogé le 10 août 2004
L'arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 10 août 2004
En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au lundi 9 août 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1990-04-19