Abrogé10 août 2004
Créé le 22 juin 2001 · Abrogé le 10 août 2004
La commune de Prats-de-Mollo est classée en zone de haute montagne. Les communes citées en annexe sont classées en zone de montagne.
Arrêté du 21 juin 2001
La commune de Prats-de-Mollo est classée en zone de haute montagne. Les communes citées en annexe sont classées en zone de montagne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 juin 2001 · Abrogé le 10 août 2004
La commune de Prats-de-Mollo est classée en zone de haute montagne. Les communes citées en annexe sont classées en zone de montagne.
Abrogé depuis le mardi 10 août 2004
En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au lundi 9 août 2004
Source : Légifrance