JORF n°145 du 24 juin 2001

Art. 1er. - M. Christophe Devys, directeur du cabinet, M. Alain Carre-Pierrat, directeur adjoint du cabinet, et Mlle Mathilde Casteran, chef de cabinet, reçoivent seuls délégation pour signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous les ordres de mission concernant les déplacements hors du territoire métropolitain des agents des directions, délégations et services du ministère de la justice.


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Version 1

Art. 1er. - M. Christophe Devys, directeur du cabinet, M. Alain Carre-Pierrat, directeur adjoint du cabinet, et Mlle Mathilde Casteran, chef de cabinet, reçoivent seuls délégation pour signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous les ordres de mission concernant les déplacements hors du territoire métropolitain des agents des directions, délégations et services du ministère de la justice.