JORF n°152 du 3 juillet 2001

Art. 3. - L'arrêté du 15 décembre 1993 relatif à la répartition des dépenses du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale entre les différents régimes est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 15 décembre 1993 relatif à la répartition des dépenses du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale entre les différents régimes est abrogé.