JORF n°164 du 18 juillet 2000

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Pays de la Loire, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 24 février 2000 (Valeur du point) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962, tel qu'étendu par arrêté du 25 avril 2000 publié au Journal officiel du 5 mai 2000.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Pays de la Loire, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 24 février 2000 (Valeur du point) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962, tel qu'étendu par arrêté du 25 avril 2000 publié au Journal officiel du 5 mai 2000.