JORF n°164 du 18 juillet 2000

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Alsace et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 9 février 2000 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 10 avril 2000 publié au Journal officiel du 20 avril 2000.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Alsace et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 9 février 2000 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 10 avril 2000 publié au Journal officiel du 20 avril 2000.