Arrêté du 21 juin 2000

Article 3

Créé le 19 juillet 2000

La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2000