JORF n°146 du 25 juin 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 juin 1996, est nommé membre titulaire de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs pour les professions agricoles :
M. Ringô (Louis), en remplacement de M. Izabel (Jean).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 juin 1996, est nommé membre titulaire de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs pour les professions agricoles :

M. Ringô (Louis), en remplacement de M. Izabel (Jean).