JORF n°146 du 25 juin 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 juin 1996, est nommé membre titulaire à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs :

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

M. Narcy (Louis).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 juin 1996, est nommé membre titulaire à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs :

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

M. Narcy (Louis).