JORF n°150 du 30 juin 1994

Arrêté du 21 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1994, M. Beauvarlet (Pierre, Jean), notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est déclaré démissionnaire d'office.