Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1994, M. Beauvarlet (Pierre, Jean), notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est déclaré démissionnaire d'office.
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JORF n°150 du 30 juin 1994
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Version 1
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1994, M. Beauvarlet (Pierre, Jean), notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est déclaré démissionnaire d'office.