JORF n°150 du 30 juin 1994

Arrêté du 21 juin 1994

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique, Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés;

Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré,

Arrêtent:

Art. 1er. - A l'article 1er et dans les annexes I et II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, les mots: << section Biologie-géologie >> sont remplacés par les mots: << section Sciences de la vie et de la terre >>.

Art. 2. - Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relatives à la section Arts plastiques du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) externe sont modifiées ainsi qu'il suit:
Au a, Epreuves d'admissibilité, la seconde phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante: << Le sujet peut être accompagné d'une documentation imagée et légendée et, dans ce cas, la composition écrite peut intégrer des schémas et croquis explicatifs. >>

Art. 3. - Les dispositions de l'annexe II, de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relatives à la section Langues vivantes étrangères du C.A.P.E.S.
interne sont modifiées ainsi qu'il suit:
Au b, Epreuve orale d'admission, les mots << Durée de l'épreuve une heure (exposé vingt minutes maximum; entretien quarante minutes maximum) >> sont remplacés par les mots: << Durée de l'épreuve: une heure (exposé: trente minutes maximum; entretien: trente minutes maximum) >>.
(Le reste sans changement.)

Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 1995 des concours.

Art. 5. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A L'ART. 1 ET DANS LES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE SUSVISE,LES MOTS "SECTION BIOLOGIE-GEOLOGIE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "SECTIONS SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE".

LES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE I DUDIT ARRETE RELATIVES A LA SECTION ARTS PLASTIQUES DU CAPES EXTERNE SONT MODIFIEES AINSI QU'IL SUIT:

AU A,EPREUVES D'ADMISSIBILITE,LA 2EME PHRASE DU 1ER AL. EST REMPLACEE PAR LA PHRASE SUIVANTE "LE SUJET PEUT ETRE ACCOMPAGNE D'UNE DOCUMENTATION IMAGEE ET LEGENDEE ET,DANS CE CAS,LA COMPOSITION ECRITE PEUT INTEGRER DES SCHEMAS ET CROQUIS EXPLICATIFS".

LES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE II,DE L'ARRETE SUSVISE RELATIVES A LA SECTION LANGUES VIVANTES ETRANGERES DU CAPES INTERNE SONT MODIFIEES AINSI QU'IL SUIT:

AU B,EPREUVE ORALE D'ADMISSION,LES MOTS "DUREE DE L'EPREUVE: 1 HEURE (EXPOSE: 20 MINUTES MAXIMUM; ENTRETIEN: 40 MINUTES MAXIMUM)" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DUREE DE L'ERPREUVE: 1 HEURE (EXPOSE: 30 MINUTES MAXIMUM; ENTRETIEN: 30 MINUTES MAXIMUM)".

Fait à Paris, le 21 juin 1994.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels enseignants

des lycées et collèges,

G. SEPTOURS

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

C. NIGRETTO