JORF n°149 du 29 juin 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 juin 1994, les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 1991 sont modifiées en ce qui concerne la date d'effet du détachement de M. Garapon (François-Louis):
Au lieu de: << ... pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er décembre 1990 >>, lire: << ... pour une période maximum de cinq ans à compter du 24 décembre 1990 >>.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 juin 1994, les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 1991 sont modifiées en ce qui concerne la date d'effet du détachement de M. Garapon (François-Louis):

Au lieu de: << ... pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er décembre 1990 >>, lire: << ... pour une période maximum de cinq ans à compter du 24 décembre 1990 >>.