Arrêté du 21 juin 1994

Article 3

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Article 3

L'émission de la pièce définie par le présent arrêté est limitée à 15 millions d'exemplaires.

Ces pièces ont cours légal.

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Périmé1 janvier 2002

Créé le 23 juin 1994 · Périmé le 1 janvier 2002

L'émission de la pièce définie par le présent arrêté est limitée à 15 millions d'exemplaires.

Ces pièces ont cours légal.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du jeudi 23 juin 1994 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance