Périmé1 janvier 2002
Créé le 23 juin 1994 · Périmé le 1 janvier 2002
L'émission de la pièce définie par le présent arrêté est limitée à 15 millions d'exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.
Arrêté du 21 juin 1994
L'émission de la pièce définie par le présent arrêté est limitée à 15 millions d'exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 juin 1994 · Périmé le 1 janvier 2002
L'émission de la pièce définie par le présent arrêté est limitée à 15 millions d'exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.
Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du jeudi 23 juin 1994 au lundi 31 décembre 2001
Source : Légifrance