Arrêté du 21 juin 1994

Article 1

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Article 1

La pièce commémorative de 20 F en métal commun définie par le présent arrêté sera frappée au millésime 1994 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.

Sa composition et ses caractéristiques sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.

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Périmé1 janvier 2002

Créé le 23 juin 1994 · Périmé le 1 janvier 2002

La pièce commémorative de 20 F en métal commun définie par le présent arrêté sera frappée au millésime 1994 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.

Sa composition et ses caractéristiques sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-06-21 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du jeudi 23 juin 1994 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance