Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande et à compter du 1er juillet 1994, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre exercées par M.
Jacques Ducuing.
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JORF n°144 du 23 juin 1994
Arrêté du 21 juin 1994
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 9 août 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE ET A COMPTER DU 01-07-1994,AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE EXERCEES PAR M. JACQUES DUCUING.MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-08-1993.1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 21 juin 1994.
FRANCOIS FILLON