JORF n°150 du 30 juin 1994

Arrêté du 21 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 21 juin 1994, M. Hacquet (Pierre) est nommé en qualité de représentant des établissements de crédit membre titulaire du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984, en remplacement de M. Pavie (Henri).

M. HACQUET PIERRE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,MEMBRE TITULAIRE DU COMITE INSTITUE PAR L'ART. 59 DE LA LOI SUSVISEE,EN REMPLACEMENT DE M. PAVIE HENRI.