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Arrêté du 21 juin 1994

Article 1

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Article 1

Article 1er

Les dispositions des avenants n°s 66 du 15 septembre 1993 et 67 du 15 février 1994 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1994

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Obligation d'avenants à une convention collective

Résumé. Un arrêté rend obligatoire des avenants à une convention collective pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Les dispositions des avenants n°s 66 du 15 septembre 1993 et 67 du 15 février 1994 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1994

Source : Légifrance