Arrêté du 21 juin 1993

Article 8

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Article 8

Les représentants de l'administration sont désignés par le président parmi le personnel d'encadrement des services et des établissements de la direction. Le nombre de représentants de l'administration ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel.

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Abrogé1 décembre 1999

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 décembre 1999

Les représentants de l'administration sont désignés par le président parmi le personnel d'encadrement des services et des établissements de la direction. Le nombre de représentants de l'administration ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 1999

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 30 novembre 1999

Source : Légifrance