Arrêté du 21 juin 1993

Article 4

Abrogé1 décembre 1999

Créé le 1 janvier 1993

Dans les mêmes conditions, elle est informée de la situation et de l'évolution des moyens en personnel civil. A ce titre, elle connaît des questions relatives :
  • au bilan des recrutements et des avancements ;
  • à l'évolution de l'absentéisme ;
  • aux conditions de travail, à l'organisation du travail et aux emplois tenus par les personnels civils.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 1999

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 30 novembre 1999