Abrogé1 décembre 1999
Créé le 1 janvier 1993
Sous réserve du respect des règles de protection des informations, la commission est informée par le directeur de l'évolution des missions dévolues à la direction. Elle connaît des questions relatives :
- à la situation économique ;
- à la politique industrielle ou de soutien aux armées assurée par la direction ainsi qu'aux évolutions techniques ;
- au plan de charge et à la sous-traitance ;
- à l'évolution des investissements et des moyens de fonctionnement.