Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 décembre 1999
La compétence de la commission s'étend à l'ensemble des agents relevant de la même direction.
Elle n'a pas vocation à examiner les cas individuels et ne doit pas intervenir dans le domaine propre aux autres organismes consultatifs.
Il appartient au directeur de l'organisme de coordonner les travaux de la commission d'information et de concertation du personnel civil avec ceux des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.-C.T.).