Abrogé1 décembre 1999
Créé le 1 janvier 1993
La commission d'information et de concertation du personnel civil est réunie à l'initiative du président au moins une fois par an au cours du premier semestre de l'année civile.
Créé le 1 janvier 1993
Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 1999
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 30 novembre 1999