Abrogé1 décembre 1999
Créé le 1 janvier 1993
La composition de la commission ainsi que les dates de tenue des réunions sont portées à la connaissance des personnels par voie d'affichage au sein de la direction et de ses établissements.
Créé le 1 janvier 1993
Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 1999
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 30 novembre 1999