Abrogé1 décembre 1999
Créé le 1 janvier 1993
Les organisations syndicales peuvent désigner un délégué fédéral sur le contingent de sièges dont elles disposent. Les autres représentants qu'elles peuvent être amenées à désigner relèvent de la direction au titre de laquelle est réunie la commission.
Les membres suppléants ne peuvent assister aux réunions, en sus des membres titulaires, qu'après accord du président.
Les membres suppléants ne peuvent assister aux réunions, en sus des membres titulaires, qu'après accord du président.