Arrête:
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JORF n°151 du 1 juillet 1990
Arrêté du 21 juin 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1989,
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 9684618000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1989 un crédit de 9684618000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1989,D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,I: CHARGES COMMUNES,TITRE III,CHAP. 31-94,33-92.
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES,DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 31-02,31-90,31-92,33-90; LE SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN),TITRE III,CHAP. 31-01 ET 31-02; LE PLAN,TITRE III,CHAP. 31-01,31-02 ET 33-90.
Fait à Paris, le 21 juin 1990.
MICHEL CHARASSE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 01/07/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 01/07/1990
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