En vigueur depuis le 15 décembre 1996
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer aux associations locales ou territoriales.
Arrêté du 21 juin 1988
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer aux associations locales ou territoriales.
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En vigueur depuis le 15 décembre 1996
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer aux associations locales ou territoriales.
En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 1996
Source : Légifrance