Arrêté du 21 juin 1988

Article 3

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Article 3

La demande de renouvellement d'agrément doit être déposée pendant le huitième mois précédant la date d'expiration de l'agrément en cours. Elle est accompagnée d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés de la demande initiale.

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En vigueur depuis le 30 juin 1988

La demande de renouvellement d'agrément doit être déposée pendant le huitième mois précédant la date d'expiration de l'agrément en cours. Elle est accompagnée d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés de la demande initiale.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 1988

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