Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par les préfet
Résumé Les deux préfectures sont chargées d’appliquer cette décision.
Mots-clés : Administration publique Préfecture
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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