JORF n°0172 du 26 juillet 2025

Article 2

Article 2

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Accès aux documents du site patrimonial remarquable

Résumé Les dossiers relatifs au site historique de Clermont‐Ferrand peuvent être consultés aux bureaux municipaux ou départementaux.
Mots-clés : patrimoine consultation

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Clermont-Ferrand pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Puy-de-Dôme et à la mairie de Clermont-Ferrand.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Clermont-Ferrand pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Puy-de-Dôme et à la mairie de Clermont-Ferrand.