JORF n°0170 du 24 juillet 2025

[67-ENV-5] L'activité des effluents liquides radioactifs issus des installations n'excède pas les limites annuelles suivantes lors de leur rejet dans l'égout eaux spéciales (EES) :

| Paramètre |Activité annuelle (en TBq/an)| |--------------------|-----------------------------| | Tritium | 1 | | Carbone 14 | 1,5.10-3 | | Iodes | 10.10-6 | |Autres émetteurs β/γ| 1.10 -3 |

[67-ENV-6] L'activité radiologique mensuelle des rejets d'effluents radioactifs liquides ne dépasse pas le sixième des limites annuelles correspondantes.
[67-ENV-7] I. - Les effluents liquides radioactifs issus des installations respectent les valeurs maximales en concentration et en flux journalier indiquées dans le tableau ci-dessous avant leur rejet dans l'EES :

| Paramètres |Code
SANDRE|Concentration
maximale (mg/L)|Flux maximal
journalier (kg/j)| |-----------------------------------------|-------------------|-------------------------------------|--------------------------------------| |DBO5 (demande biologique en oxygène à 5j)| 1313 | 100 | 7,2 | | DCO (demande chimique en oxygène) | 1314 | 300 | 30 | | Hydrocarbures totaux | 7009 | 10 | 2,4 | | MEST (matières en suspension totales) | 1305 | 100 | 8,4 | | Fer, aluminium et composés | 7714 | 5 | 1,2 |

II. - Les effluents liquides radioactifs issus des installations respectent les caractéristiques suivantes lors de leur rejet dans l'EES :

- leur potentiel hydrogène (pH) est compris entre 6 et 8,5 ;
- leur température ne dépasse pas 30 °C.


Historique des versions

Version 1

[67-ENV-5] L'activité des effluents liquides radioactifs issus des installations n'excède pas les limites annuelles suivantes lors de leur rejet dans l'égout eaux spéciales (EES) :

Paramètre

Activité annuelle (en TBq/an)

Tritium

1

Carbone 14

1,5.10

-3

Iodes

10.10

-6

Autres émetteurs β/γ

1.10

-3

[67-ENV-6] L'activité radiologique mensuelle des rejets d'effluents radioactifs liquides ne dépasse pas le sixième des limites annuelles correspondantes.

[67-ENV-7] I. - Les effluents liquides radioactifs issus des installations respectent les valeurs maximales en concentration et en flux journalier indiquées dans le tableau ci-dessous avant leur rejet dans l'EES :

Paramètres

Code

SANDRE

Concentration

maximale (mg/L)

Flux maximal

journalier (kg/j)

DBO5 (demande biologique en oxygène à 5j)

1313

100

7,2

DCO (demande chimique en oxygène)

1314

300

30

Hydrocarbures totaux

7009

10

2,4

MEST (matières en suspension totales)

1305

100

8,4

Fer, aluminium et composés

7714

5

1,2

II. - Les effluents liquides radioactifs issus des installations respectent les caractéristiques suivantes lors de leur rejet dans l'EES :

- leur potentiel hydrogène (pH) est compris entre 6 et 8,5 ;

- leur température ne dépasse pas 30 °C.