JORF n°0170 du 24 juillet 2025

Sous-section 1 : Rejet d'effluents radioactifs liquides

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites du rejet d’effluents radioactifs liquides

Résumé Les installations doivent limiter la quantité d’activité radioactive et les polluants chimiques dans leurs eaux usées pour protéger le public et le milieu.
Mots-clés : Radioprotection Environnement Gestion des déchets

[67-ENV-5] L'activité des effluents liquides radioactifs issus des installations n'excède pas les limites annuelles suivantes lors de leur rejet dans l'égout eaux spéciales (EES) :

| Paramètre |Activité annuelle (en TBq/an)| |--------------------|-----------------------------| | Tritium | 1 | | Carbone 14 | 1,5.10-3 | | Iodes | 10.10-6 | |Autres émetteurs β/γ| 1.10 -3 |

[67-ENV-6] L'activité radiologique mensuelle des rejets d'effluents radioactifs liquides ne dépasse pas le sixième des limites annuelles correspondantes.
[67-ENV-7] I. - Les effluents liquides radioactifs issus des installations respectent les valeurs maximales en concentration et en flux journalier indiquées dans le tableau ci-dessous avant leur rejet dans l'EES :

| Paramètres |Code
SANDRE|Concentration
maximale (mg/L)|Flux maximal
journalier (kg/j)| |-----------------------------------------|-------------------|-------------------------------------|--------------------------------------| |DBO5 (demande biologique en oxygène à 5j)| 1313 | 100 | 7,2 | | DCO (demande chimique en oxygène) | 1314 | 300 | 30 | | Hydrocarbures totaux | 7009 | 10 | 2,4 | | MEST (matières en suspension totales) | 1305 | 100 | 8,4 | | Fer, aluminium et composés | 7714 | 5 | 1,2 |

II. - Les effluents liquides radioactifs issus des installations respectent les caractéristiques suivantes lors de leur rejet dans l'EES :

- leur potentiel hydrogène (pH) est compris entre 6 et 8,5 ;
- leur température ne dépasse pas 30 °C.