Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat des membres du comité social d'administration spécial
Résumé Le mandat des membres du comité commence après un certain délai.
Le mandat des membres du comité social d'administration spécial court à compter de l'expiration du délai prévu à l'article 2.
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