JORF n°0179 du 4 août 2023

Article 1

Article 1

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Attribution des sièges syndicaux au comité social d'administration spécial des directions régionales

Résumé Les syndicats qui peuvent choisir des représentants pour un comité spécifique et le nombre de sièges pour chaque syndicat sont déterminés par l'article 1.

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité social d'administration spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

|ORGANISATIONS SYNDICALES|NOMBRE DE SIÈGES| | |------------------------|----------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | CFDT | 4 | 4 | | CGT | 3 | 3 | | FO | 1 | 1 | | SUD SOLIDAIRES | 1 | 1 | | UNSA | 1 | 1 | | Total | 10 |10 |


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Version 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité social d'administration spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

4

4

CGT

3

3

FO

1

1

SUD SOLIDAIRES

1

1

UNSA

1

1

Total

10

10