Article 1
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Attribution des sièges syndicaux au comité social d'administration spécial des directions régionales
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité social d'administration spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
|ORGANISATIONS SYNDICALES|NOMBRE DE SIÈGES| | |------------------------|----------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | CFDT | 4 | 4 | | CGT | 3 | 3 | | FO | 1 | 1 | | SUD SOLIDAIRES | 1 | 1 | | UNSA | 1 | 1 | | Total | 10 |10 |
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