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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'office de commissaire de justice à Nevers et désignation d'un nouvel attributaire
Résumé Mme SPADILIERO démissionne, Mme BONNET prend sa place à Nevers.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2023 :
La démission de Mme SPADILIERO (Catherine), commissaire de justice, sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Nevers (Nièvre), est acceptée.
L'office de commissaire de justice à la résidence de Nevers (Nièvre) dont était titulaire Mme SPADILIERO (Catherine) est supprimé.
L'office de commissaire de justice dont est titulaire Mme BONNET (Aude, Marie, Aliénor) à la résidence de Nevers (Nièvre) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
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