Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté de 2019 sur le label rouge pour les produits transformés de canards mulards gavés
Résumé Le label rouge pour les produits de canards gavés n'est plus valide.
Est abrogé l'arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/02 « Produits transformés de canards mulards gavés ».
1 version