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Arrêté du 21 juillet 2023

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les prestataires de services sur actifs numériques

Résumé. Un arrêté de juillet 2023 impose des règles aux prestataires de services sur actifs numériques pour garantir la sécurité, la transparence et éviter les conflits d'intérêts.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers en date du 30 juin 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juillet 2023

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Homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Les changements au règlement de l'Autorité des marchés financiers sont validés et inclus en annexe.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 30 juillet 2023

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Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé. L'arrêté est rendu public dans un journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les prestataires de services sur actifs numériques

Résumé. Un arrêté de juillet 2023 impose des règles aux prestataires de services sur actifs numériques pour garantir la sécurité, la transparence et éviter les conflits d'intérêts.

Fait le 21 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin

En vigueur depuis le dimanche 30 juillet 2023

Arrêté du 21 juillet 2023
Article 1
Article 2
Annexe