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Annexe

JORF n°0174 du 29 juillet 2023

Arrêté du 21 juillet 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers en date du 30 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé Les changements au règlement de l'Autorité des marchés financiers sont validés et inclus en annexe.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé L'arrêté est rendu public dans un journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 21 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin