Arrêté du 21 juillet 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2023

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs de la santé et de la sécurité sociale doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2023

Source : Légifrance