Arrêté du 21 juillet 2023

Article 15

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Article 15

Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), les établissements signalent, sur la plateforme, le jour de la rentrée fixé par l'établissement, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de la rentrée fixé par l'établissement.

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Abrogé30 juin 2024

Créé le 28 juillet 2023 · Abrogé le 30 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement des places vacantes dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les établissements doivent signaler les places vacantes sur Parcoursup quand un étudiant ne se présente pas à la rentrée sans raison valable.

Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), les établissements signalent, sur la plateforme, le jour de la rentrée fixé par l'établissement, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de la rentrée fixé par l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 juin 2024

Abrogé parArrêté du 26 juin 2024art. 16

En vigueur du vendredi 28 juillet 2023 au samedi 29 juin 2024

Source : Légifrance