Abrogé par Arrêté du 26 juin 2024 - art. 16
Créé le 28 juillet 2023 · Abrogé le 30 juin 2024
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Signalement des places vacantes dans l'enseignement supérieur
Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), les établissements signalent, sur la plateforme, le jour de la rentrée fixé par l'établissement, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de la rentrée fixé par l'établissement.