JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Date de l'accompagnement des candidats sans proposition d'admission

Résumé Si vous n'avez pas de réponse pour votre inscription d'ici le 19 décembre, vous pouvez demander de l'aide.

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code l'éducation est le 8 décembre 2023.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation à partir de laquelle les candidats, n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire, peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 19 décembre 2023.


Historique des versions

Version 1

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code l'éducation est le 8 décembre 2023.

La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation à partir de laquelle les candidats, n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire, peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 19 décembre 2023.