JORF n°0171 du 26 juillet 2023

Arrêté du 21 juillet 2023

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juillet 2023, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, dont les noms suivent, est renouvelée à compter du 31 juillet 2023 :
M. Jean-Louis BÉDIER, président honoraire ;
M. Charles CLÉMENTÉ, premier conseiller honoraire ;
Mme Dominique SÉNA, première conseillère honoraire.