Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 21 juillet 2022 :

I. - Le centre de gestion du département du Pas-de-Calais (CDG62) organise, en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territorial national, un concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans la spécialité musique, discipline « trompette » pour 66 postes répartis de la manière suivante :

Concours externe : 53 postes.

Concours interne : 13 postes.

II. - Les préinscriptions se feront du 27 septembre au 2 novembre 2022 inclus :

- par voie électronique sur le site internet du CDG62 : www.cdg62.fr.

Les candidats devront imprimer leur dossier d'inscription rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et l'envoyer au CDG62 ou valider leur inscription par voie dématérialisée sur leur espace sécurisé au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers. Si le dossier n'est pas envoyé ou validé dans ces délais, la préinscription sera alors annulée ;

- auprès du CDG62, cité de la fonction publique territoriale Pierre Mauroy, allée du Château-Labuissière, BP 67, 62702 Bruay-la-Buissière Cedex :

- sur place, aux horaires d'ouverture de notre établissement ;

- par courrier simple, jusqu'au 2 novembre 2022, dernier délai, le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe faisant foi (joindre obligatoirement une enveloppe grand format 22,5 × 32 cm, libellée à leurs nom et adresse et timbrée au tarif en vigueur pour l'envoi du dossier).

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10 novembre 2022.

Les dossiers d'inscription devront être postés au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : cité de la fonction publique territoriale Pierre Mauroy - centre de gestion du Pas-de-Calais, allée du Château-Labuissière, BP 67, 62702 Bruay-la-Buissière Cedex, ou encore validés sur l'espace sécurisé du candidat.

Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe ou interne), s'appliquent à cette session 2023.

Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr » outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.

Une préinscription en ligne au concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, session 2023, sera ouverte :

- sur le site internet du centre de gestion du Pas-de-Calais : www.cdg62.fr ;

- ou par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr ».

Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre de gestion organisateur choisi selon les dates mentionnées ci-dessus.

Cette préinscription générera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.

Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé.

Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « concours-territorial » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.

Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.

Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.

Il est à noter que le dossier individuel du candidat sera à remettre au centre de gestion du Pas-de-Calais au plus tard au premier jour de début des épreuves, soit le 30 janvier 2023 (date nationale), uniquement par voie postale, le cachet de la poste faisant foi.

De même, les candidats pourront actualiser ou modifier leur dossier jusqu'au 30 janvier 2023 (date nationale), le cachet de la poste faisant foi.

Tous renseignements complémentaires, notamment sur les conditions d'accès à ce concours, seront consultables sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais. Cependant, il est recommandé au candidat de vérifier qu'il remplit toutes les conditions d'inscription à ce concours.

Les demandes de modification de type de concours, de spécialités, de disciplines ne sont possibles que jusqu'à :

- la date limite de demande d'inscription en réalisant une nouvelle demande d'inscription par internet ;

- la date limite de retour des dossiers par écrit, mail à l'adresse suivante : [email protected] et en n'oubliant pas de préciser votre numéro de dossier (login), votre nom et votre prénom, ainsi que le concours concerné.

III. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).

Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, soit le 30 juillet 2022, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès de centre de gestion du Pas-de-Calais est fixée au 19 décembre 2022. Il devra donc être déposé sur l'espace sécurisé du candidat au plus tard le 19 décembre 2022.

IV. - Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis, sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces.

L'envoi par le centre de gestion du Pas-de-Calais de tous les documents relatifs au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la convocation aux épreuves d'admissibilité, la notification des résultats d'admissibilité, la convocation aux épreuves d'admission, les résultats d'admission seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site www.cdg62.fr. Les codes (login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.

V. - L'épreuve d'admissibilité du concours interne se déroulera à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans les locaux du centre de gestion du Pas-de-Calais.

L'épreuve d'entretien du concours externe sur titres se tiendra à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans les locaux du centre de gestion du Pas-de-Calais.

Le centre de gestion se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.

VI. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Pour le concours interne, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible, et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité et/ou d'admission entraine l'élimination du candidat.

L'absence à l'une des épreuves d'admissibilité et/ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.

Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.

VII. - Conformément aux dispositions du décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 2, l'épreuve orale d'admission facultative de langue du concours interne est suspendue.

VIII. - A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis pour ce concours.

IX. - Le jury arrête la liste d'aptitude par ordre alphabétique des noms des candidats en précisant la spécialité et, le cas échéant, la discipline choisie. La liste d'aptitude est exécutoire par application des dispositions de l'article L. 452-24 du code général de la fonction publique.

X. - Les lauréats qui seraient déclarés aptes à plusieurs concours d'accès au même grade du même cadre d'emplois devront opter pour leur inscription sur une seule liste d'aptitude. L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.

XI. - Le succès au concours est valable pendant 4 ans à partir de la date d'établissement de la liste d'aptitude, sous réserve que le candidat qui ne serait pas recruté fasse connaître son intention d'être maintenu sur la liste d'aptitude un mois avant le terme de la deuxième année et de la troisième année suivant son inscription initiale et, le cas échéant, dans la limite précitée.

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais.