Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fermeture de l'antenne d'Hyères et indemnisation des agents
Résumé Les agents de l'antenne d'Hyères fermée recevront des indemnités.
La fermeture de l'antenne d'Hyères de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur constitue une opération de restructuration de service. Elle ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé, ainsi que du complément indemnitaire d'accompagnement organisé par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
1 version