Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les opérations d'instruction liées aux aides financières
Résumé Des agents des finances publiques du Var peuvent signer des papiers pour les aides financières.
Au sein de la direction départementale des finances publiques du Var, délégation est donnée à MM. Pascal ROTHÉ et Dominique CHABERT, administrateurs généraux des finances publiques, à M. Marc GOARANT, administrateur des finances publiques, à Mme Anne ZURCHER, inspectrice principale des finances publiques, à Mmes Françoise MOINIÉ et Ophélie FOULON, inspectrices des finances publiques, à M. Grégory LEROY, contrôleur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.
1 version