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Arrêté du 21 juillet 2021

JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Arpajon

Résumé Mme Mélanie DI MARCO est nommée notaire salariée à Arpajon le 21 juillet 2021.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2021, Mme DI MARCO (Mélanie, Sonia), épouse TRAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés, titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Arpajon (Essonne).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2021, Mme DI MARCO (Mélanie, Sonia), épouse TRAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés, titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Arpajon (Essonne).