JORF n°0172 du 27 juillet 2021

Arrêté du 21 juillet 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu le décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2020-2021, notamment son article 1er ;

Vu la demande de l'université Clermont-Auvergne,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de report de places non pourvues dans les filières de santé pour l'université Clermont-Auvergne

Résumé Les places non attribuées dans certaines formations peuvent être reportées vers d'autres parcours dans les filières de santé.

En application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 susvisé, l'université Clermont-Auvergne est autorisée, au titre de l'année universitaire 2020-2021, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours dans la ou les filières de santé suivantes :

- médecine ;
- pharmacie ;
- odontologie ;
- maïeutique.

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne