JORF n°0188 du 1 août 2020

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996, les stipulations de l'avenant n° 69 du 21 janvier 2020 relatif à la modification de la classification du coefficient 316, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996, les stipulations de l'avenant n° 69 du 21 janvier 2020 relatif à la modification de la classification du coefficient 316, à la convention collective nationale susvisée.